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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Liés au dossier législatif : Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS25	TITRE	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Adopté	15 février 2023	11 février 2023
AS19	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			11 février 2023
AS21	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2023
AS20	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		11 février 2023
AS18	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	10 février 2023
AS32	Article 5	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	14 février 2023
AS16	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Adopté	15 février 2023	10 février 2023
AS13	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	15 février 2023	10 février 2023
AS33	Sous-amendement de l'amendement n°AS5 Après l'Article 4	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	14 février 2023
AS5	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	15 février 2023	10 février 2023
AS31	Article 4	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	14 février 2023
AS14	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			10 février 2023
AS15	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	15 février 2023	10 février 2023
AS4	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	15 février 2023	10 février 2023
AS3	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	15 février 2023	10 février 2023
AS12	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Retiré	15 février 2023	10 février 2023
AS6	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	10 février 2023
AS28	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Retiré	15 février 2023	11 février 2023
AS17	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			10 février 2023
AS1	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			10 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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