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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
64 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
42 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
55 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
63 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
35 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
61 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
46 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
59 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
83 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
44 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse