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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
70	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
82	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
71	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
80	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°61 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
86	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
AS17	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS1	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS19	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS14	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS7	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
31	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
43	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
52	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
57	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
16	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
6	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
85	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°55 Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
19	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	TITRE	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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