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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
37 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
74 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°39

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
77 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°8

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
75 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
76 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°23

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
79 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
67 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
68 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
84 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°19

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
78 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°46

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
81 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°62

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
72 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
70 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
82 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°65

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
71 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect)

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
80 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°61

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
86 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse