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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
65 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
40 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
39 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
7 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
51 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
45 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
73 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°34

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
50 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
56 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
47 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
38 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
53 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse