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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 5

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°AS5

Après l'Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS5 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 4

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article PREMIER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
AS3 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

TITRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 14 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse