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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
85 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°55

Après l'Article 5
Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
19 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

TITRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS1 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS19 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS14 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS7 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
52 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
57 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
AS23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS20 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 11 février 2023
AS11 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS10 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse