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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
3	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
5	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
6	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
7 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
8	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
9	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
10	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
11	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
12	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
13	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
14	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
15	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 5, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
16	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
17	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
18	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
19	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	TITRE	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
20	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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