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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS23	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS17	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS1	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS19	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS14	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS21	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS7	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS20	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS11	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS10	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS26	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS16	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS28	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS13	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS32	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 5	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	14 février 2023
AS33	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°AS5 Après l'Article 4	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	14 février 2023
AS5	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS15	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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