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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
4 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
43 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
52 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
57 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
54 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
37 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
74 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°39

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
77 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°8

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
75 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
76 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°23

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
79 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
67 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
68 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
84 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°19

TITRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse