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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
81	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
72	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
70	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
82	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
71	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
80	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°61 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
85	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°55 Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
5	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
66 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
60 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
69	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
8	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
49	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
3	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
29	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
9	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
12	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
23	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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