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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS79 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS142 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS143 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS135 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS17 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS49 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS50 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS58 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS128 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS122 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS126 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS129 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS144 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse