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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS127 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS21 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS12 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS55 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS54 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS149 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS20 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse