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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS151 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS47 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
31 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
11 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
10 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
37 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
70 (Rect) Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS46 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse