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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS8 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS121 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
12 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
AS67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS14 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
36 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
68 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
69 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS131 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS75 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
21 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
66 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse