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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS153 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
42 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
61 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS24 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS146 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS136 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
48 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
47 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°107

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
107 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS81 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse