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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS124 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS130 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS10 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS60 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS59 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS23 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS9 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS1 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS137 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS52 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS61 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS53 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS138 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS69 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS145 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse