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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
116 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
121 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 5 mars 2023
122 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°110

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°107

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
124 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
AS1 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS2 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS3 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse