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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
33 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
30 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
32 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS140 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse