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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
122 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°110

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS20 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
35 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
41 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS72 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS11 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse