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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS56 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS70 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS19 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS16 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS15 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS48 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS151 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse