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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
122	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Sous-amendement de l'amendement n°110 Après l'Article 4	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	6 mars 2023
123	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Sous-amendement de l'amendement n°107 Après l'Article 2	Renaissance Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	6 mars 2023
124	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	6 mars 2023
121	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Sous-amendement de l'amendement n°114 Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	5 mars 2023
77	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
78	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
80	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
61	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 BIS	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
62	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 BIS	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
63	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
90	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
83	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
53	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
59	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
58	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
48	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
46	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
60	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
36	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
47	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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