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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS7	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS8	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS13	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	TITRE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS12	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS9	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS11	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS10	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	15 février 2023
	AS5	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	AS6	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	AS3	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	AS4	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	AS1	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2, alinéa 4	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Tombé	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	AS2	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	Commission des affaires sociales	n°757	13 février 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse