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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
66 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
68 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
69 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
32 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
33 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
30 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
23 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
31 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
40 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
52 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
55 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse