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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
37 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
91 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
70 (Rect) Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
39 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
54 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse