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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS142 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS153 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS149 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS146 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS145 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS143 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS152 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS144 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS139 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS132 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS131 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS133 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS125 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS121 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse