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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS2 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS3 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS4 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS145 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS69 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS138 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS61 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS53 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS52 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS1 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS137 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS81 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS23 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS130 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse