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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS55 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS12 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS21 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS127 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
32 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
33 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse