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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS139 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS5 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS24 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS74 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS47 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
61 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse