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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS140 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
32 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
22 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
33 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
30 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS131 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS75 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
21 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse