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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS116 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse