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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
91 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
99 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
107 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse