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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS46 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS47 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS48 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS49 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS50 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS52 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS53 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS54 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS55 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS56 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse