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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
78	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 11	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
80	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
61	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 BIS	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
62	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 BIS	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
63	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
90	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
83	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
53	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
59	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
58	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
48	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
46	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
60	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
36	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
47	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
122	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Sous-amendement de l'amendement n°110 Après l'Article 4	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	6 mars 2023
84	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
87	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
21	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	1 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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