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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS79 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS81 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 23 février 2023
AS88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS91 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse