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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS152 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS66 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS17 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS144 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS2 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS126 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS96 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse