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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
27 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
30 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
31 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
32 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
33 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
34 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
35 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
36 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
37 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
38 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
39 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
40 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
41 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
42 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse