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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS56 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS58 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS59 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS60 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS74 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS64 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS70 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS68 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS72 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS61 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS69 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse