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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
116 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
81 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
6 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
5 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
97 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
16 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
72 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
18 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS139 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse