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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS132 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS131 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS133 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS125 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS121 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS116 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS135 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS128 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS122 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS134 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS113 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS127 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS130 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS136 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse