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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS25 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS5 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS26 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS111 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS24 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS74 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS132 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS14 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS131 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS140 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS64 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS133 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS154 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse