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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	5 octobre 2023
24	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
22	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
21	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
20	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
23	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	TITRE	Renaissance Mme Anne Brugnera	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
19	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
17	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
18	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
10	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
8	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
3	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	5 octobre 2023
2	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 3	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	4 octobre 2023
16	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
12	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
5	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Inaki Echaniz	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	7 octobre 2023
13	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Léo Walter	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
6	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	8 octobre 2023
7	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE	Renaissance Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	8 octobre 2023
14	Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Discuté	Tombé	12 octobre 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°777	9 octobre 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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