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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS7252	Article 2, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2023	27 janvier 2023
	AS7256	Article 9, alinéa 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
	AS7258	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
	AS7254	Article 2, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2023	27 janvier 2023
	AS7257	Article 11, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse