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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS7187	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS4812	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7193	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7203	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7198	Article 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7215	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	A discuter			26 janvier 2023
AS7255	Article 7, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
AS7186	Article 7, alinéa 162	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	A discuter			26 janvier 2023
AS7191	Article 9, alinéa 41	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			26 janvier 2023
AS7256	Article 9, alinéa 45	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
AS7194	Après l'Article 13	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			26 janvier 2023
AS7258	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
AS7202	Article 9, alinéa 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			26 janvier 2023
AS7208	Article 9, alinéa 41	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	A discuter			26 janvier 2023
AS5412	Article 9, alinéa 39	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			26 janvier 2023
AS7192	Article 9, alinéa 43	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			26 janvier 2023
AS7257	Article 11, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
AS7206	Article PREMIER, alinéa 32	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	30 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7252	Article 2, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2023	27 janvier 2023
AS7205	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	30 janvier 2023	26 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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