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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6988 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6994 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6991 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7196 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6999 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6992 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6995 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6998 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS976 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7112 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7082 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7089 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7113 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6985 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7210 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6990 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6986 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6971 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6461 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7109 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse