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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7168 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7100 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1327 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2843 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6096 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1280 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6939 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1324 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2304 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7207 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6553 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1322 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1254 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4763 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5743 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3759 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7080 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse