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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1465 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1559 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5449 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6498 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1287 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6483 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3670 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1289 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1360 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1365 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3671 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1221 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6705 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5680 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3672 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6668 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1224 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6467 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse