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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5705 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3669 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3668 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6101 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6598 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3818 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1364 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7098 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7197 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1375 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 48

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6260 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7214 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1396 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6078 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1397 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5398 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 85

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3767 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7216 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse