Résultats de la recherche

(7045 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
353
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3501 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1388 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7164 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5421 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 45

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3111 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6566 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3599 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7156 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6087 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4884 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 79

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7212 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5745 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4501 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5511 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1256 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4232 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4222 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6919 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
353
Fabrication de la liasse