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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3246 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5807 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7176 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3780 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3817 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4882 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 21

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4842 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6434 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6091 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 79

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4202 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7040 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 200

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4920 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 56

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4278 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4415 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3921 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4227 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7155 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

M. Bastien Marchive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5808 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6093 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 85

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse